Déposée le 1 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUSINESS FIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE CERCLE DES DECIDEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-46 du 12 novembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUSINESS FIL domicilié(e) 3 rue Paulin Talabot - 93400 - SAINT-OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 546 957 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France.
La marque LE CERCLE DES DECIDEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUSINESS FIL, Société par actions simplifiée - 3 rue Paulin Talabot - 93400 - SAINT-OUEN - France - SIREN 401546957
STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10
Inscription le 21 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°446262 - Publication au BOPI 2006-12-21
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Inscription le 30 juin 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°501026 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2009 n°2411483 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-29
Renouvellement avec limitation le 15 octobre 2019 n°2728284 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-10-15
Papier et carton (brut, mi-ouvré, ou pour la papeterie, ou pour 'imprimante) ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; photogravures ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
Publicité et affaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus et échantillons) ; location de matériel publicitaire ; location d'adresses ciblées sur points de vente ; mise à jour de documentation publicitaire ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études et recherches du marché et notamment traitement de fichiers d'adresses (restructuration, déduplication, enrichissement, géocodage) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; maîtrise d'oeuvre d'opérations de publipostage adressé et non adressé, de télémercatique et de commerce électronique ; conseil dans le domaine des affaires à savoir négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers, entreprise à façon de travaux statistiques notamment sondages, mécanographiques, de sténotypie ; reproduction de documents ; tous services de marchéage direct et indirect, de télépromotion avec offre de vente et promotion télématique avec offre de vente ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; organisation d'expositions, de foires et de salons à buts commerciaux et de publicité ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences;
Services de communication à savoir agences de presse et d'informations ; services de transmission d'informations par voie radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et ou numériques ; et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non, services de télex, télégrammes ; transmission d'information par téléscripteur, services de transmission d'information par réseau télématique ; services de transmission d'informations par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de transmissions télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo, et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de manifestations professionnelles ou non ; service d'édition, de publication de tous supports sonores et ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et ou images, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et ou d'images, fixes ou animées et ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications ; bureaux de rédaction ; reportages ; traductions ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de traduction;
Consultations juridiques ; gérance de droit d'auteur.
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